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Articles avec #internet tag
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Nos arguments pour rejeter StopCovid (la Quadrature du Net)
Hier, Emmanuel Macron a invité le Parlement à débattre de l’éventuelle application StopCovid développée par son gouvernement. Nous venons d’envoyer aux parlementaires le résumé de nos arguments (PDF, 1 page), tel que repris ci-dessous. L’application StopCovid...
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Lettre commune de 80 organisations : Interdisez la reconnaissance faciale sécuritaire (Quadrature du net)
L’Observatoire des Libertés Numériques1, dont fait partie La Quadrature du Net, et 80 organisations signent une lettre commune appelant le gouvernement et le Parlement à interdire toutes les pratiques de reconnaissance faciale sécuritaire présentes et...
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Lutte contre la haine sur Internet : La future loi française critiquée par l'Europe
Info Enjeux numériques L'actualité de l'Union européenne Lutte contre la haine sur Internet : la future loi française critiquée par l'Europe La France, en voulant faire cavalier seul pour légiférer sur les contenus illicites en ligne, se met en contradiction...
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La cour d’appel de Paris valide la force probante d’Archive.org (Legalis)
A l’instar de l’Office européen des brevets dans une décision du 24 mai 2014, la cour d’appel de Paris a reconnu, dans deux arrêts récents, la force probante d’Archive.org, site américain créé en 1996 pour archiver l’internet et qui stocke aujourd’hui...
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L’aspiration d’un site ne s’assimile pas toujours à une saisie-contrefaçon (Legalis)
Pour obtenir la condamnation du responsable d’un site diffamatoire, encore faut-il en apporter la preuve par des éléments qui respectent bien tous les pré-requis techniques en matière de constat en ligne fixés par la jurisprudence. Dans un jugement du...
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Règlement terroriste : derniers jours pour...
Règlement terroriste : derniers jours pour s’opposer à la censure d’Internet – La Quadrature du Net https://t.co/X4GCfL2ahI Vieux singe (@Vieux_singe) April 04, 2019 Lundi 8 avril, le projet de règlement sur la censure antiterroriste sera voté en commission...
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Legalis | L'adhésion à Twitter est un contrat de consommation
Legalis | L’actualité du droit des nouvelles technologies | L’adhésion à Twitter est un contrat de consommation https://t.co/4tJIYBl2fn Vieux singe (@Vieux_singe) September 04, 2018 Actualités Dans une décision fleuve de 235 pages, le TGI de Paris a déclaré...
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Je ne suis pas un robot !!
J'ai un compte Twitter associé à ce blog. Tout début août, j'ai reçu un message de Twitter me demandant de confirmer que je n'étais pas un robot pour avoir accès à mon compte. Pour cela, Je devais saisir le code qui m'était envoyé par texto sur mon téléphone...
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L'affaire Benalla gonflée sur Twitter par "la communauté russophile" ? par Lynda Zerouk | Arrêt sur images
https://t.co/E2N5J9ssMn Vieux singe (@Vieux_singe) August 05, 2018 Selon une enquête de l'ONG européenne EU Disinfo Lab, l'affaire Benalla a été amplifiée sur Twitter notamment par des "comptes russophiles". 2 600 comptes "suractifs" auraient tweeté près...
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Défaut d’identification de l’éditeur : pas d’anonymat pour un blog politique
Pour le TGI de Caen, les responsables d’un blog politique qui postent régulièrement des informations ont la qualité d’éditeurs professionnels. A ce titre, ils ne peuvent pas conserver leur anonymat sur leur site comme le prévoit l’article 6-III 2 de la...
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