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Articles avec #internet tag
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Blocage de sites Internet: c'est à la justice de trancher
La commission des lois de l'Assemblée nationale débute l'examen, ce mardi 22 juillet, du projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme, dont l'article 9 prévoit le blocage administratif...
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Des parlementaires américains tentent de sauver la neutralité du Net
Des parlementaires américains tentent de sauver la neutralité du net - http://t.co/0TLUHzMOrn Vieux singe (@Vieux_singe) June 18, 2014 Suivre @JeromeMarinSF Les vifs débats autour de la neutralité du net vont-ils pousser Washington à enfin réagir ? Un...
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Le formalisme du droit de la presse « sauve » croah.fr de la fermeture
Les contenus du site sont effectivement scandaleux, mais il est regrettable que le procureur et les plaignants aient fait de telles fautes de procédure L'actualité du droit des nouvelles technologies
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40 maps that explain the internet
Where the internet came from, how it works, and how it's used by people around the world
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Google et le droit à l'oubli
Le Monde | * Mis à jour le Un jour après le lancement de son formulaire " de suppression de résultat de recherche au titre de la législation européenne relative à la protection des données "...
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La loi Informatique et libertés s’applique à Google Suggest (Legalis)
Pour la première fois, le service de suggestion de Google a été sanctionné par la loi Informatique et liberté. Non seulement, le tribunal de commerce, dans sa décision du 28 janvier 2014, considère que cette loi française s’applique au moteur de recherche...
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Révocation pour faute grave du webmaster d’une chambre de commerce et d’industrie (Legalis)
Par un jugement du 28 février 2014, le tribunal administratif de Montpellier a confirmé les décisions de suspension de fonctions et de révocation du webmaster du site de la chambre de commerce et d’industrie de Narbonne qui avait créé un site non officiel...
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Prescription de la diffamation : la date de mise en ligne et non celle du constat (Legalis)
La 17ème chambre du TGI de Paris a rappelé que la date à prendre en considération pour le délai de prescription de l’action en diffamation est celle de la première mise en ligne de propos litigieux et non celle du constat d’huissier. Les prévenus ayant...
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Blog belge : la loi française s’applique mais le tribunal de Grenoble est incompétent
Bien que la loi française soit applicable à une infraction commise par un blog belge consulté en France, le tribunal correctionnel de Grenoble n’est cependant pas compétent, les faits n’ayant pas été constatés sur le territoire de son ressort. Dans un...
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Imputation de la responsabilité du dénigrement à ses auteurs et non aux internautes le relayant (legalis)
La responsabilité des propos dénigrants à l’égard de deux compagnies aériennes ainsi que d’un appel à boycott diffusés sur internet doit être imputée à leurs auteurs et non aux journalistes et internautes qui les ont relayés, a jugé la cour d’appel de...
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