Taxe sur les billets d’avion : un abus de langage

Ce texte n’est pas de moi, mais je le cite in extenso pour deux raisons :

il traite d’un sujet peu connu en en abordant les aspects les plus techniques.

il émane d’une source qualifiée : un syndicat de cadres de la Direction générale des Impôts.

Taxe sur les billets d’avion : un abus de langage et des modalités d’application qui en dénaturent le sens et la portée.
La taxe dite sur les billets d’avion a officiellement été mise en place à compter du 1er juillet de cette année.
Cette taxe a été proposée par Jacques Chirac dans un contexte de débat sur la nécessité et également la possibilité de mettre en place des impôts internationaux pour financer l’aide au développement.
Les Alter mondialistes proposent la Taxe TOBIN sur les transactions financières spéculatives, d’autres une taxe sur les armements et c’est finalement autour d’une taxe sur les billets d’avion que s’est dessiné un semblant de consensus international entre quatorze pays.
L’idée est séduisante : mettre en place un premier impôt international comportant des bases et des taux harmonisés présente un intérêt historique pour ceux qui croient au multilatéralisme organisé. Ensuite, affecter le produit de l’impôt ainsi prélevé à l’achat de médicaments pour lutter notamment contre la pandémie de SIDA en Afrique fait sens.
On se souvient à ce propos que les multinationales du médicament font obstacle pour des raisons financières à la diffusion de médicaments bon marché dans les pays pauvres.
Comment cette bonne idée a-t-elle été mise en pratique ?
Premièrement, la taxe sur les billets d’avion n’a pas été créée au sens juridique du terme puisque l’article 22 de la loi de finances rectificative pour 2005 la transforme en une simple majoration de la taxe de l’aviation civile « qui suit par défaut les mêmes règles que cette dernière » dit l’instruction. On s’éloigne beaucoup d’un nouvel impôt international.
Ensuite, et c’est probablement là le plus problématique, le produit de la taxe alimente un fonds de solidarité géré par l’agence française de développement pour contribuer au financement du développement et réaliser les objectifs du millénaire pour le développement. On est là dans le vague le plus complet voire le plus inquiétant sur la destination finale des fonds.
En fait, on part d’une bonne idée qui aurait dû donner lieu à une taxe spécifiquement identifiée, affectée à une agence internationale de gestion avec des objectifs précis et on se retrouve avec un « machin » privé de sens politique et à l’avenir incertain. Comme disait Coluche : « les technocrates, tu leur donnes le désert, six mois après ils achètent du sable ailleurs ».