Liste des ouvrages interdits en France 1993-1995

JORF n°114 du 16 mai 1995 page 8217

ARRETE
Arrêté du 9 mai 1995 portant retrait de l’arrêté du 24 avril 1995 portant interdiction de circulation, de distribution et de mise en vente en France d’un ouvrage

NOR: INTD9500270A

Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, en date du 9 mai 1995, considérant les observations présentées par l’éditeur, l’arrêté du 24 avril 1995 portant interdiction de circulation, de distribution et de mise en vente de l’ouvrage intitulé Le Licite et l’illicite en Islam, par Youssef Qaradhawi, édité par les éditions Al Qalam, à Paris, est retiré.

JORF n°299 du 27 décembre 1994 page 18426

ARRETE
Arrêté du 19 décembre 1994 portant interdiction de circulation, de distribution et de mise en vente d’un ouvrage

NOR: INTD9400643A

Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, en date du 19 décembre 1994, considérant que l’ouvrage intitulé L’Holocauste au scanner est de provenance étrangère dès lors qu’il est traduit d’une langue étrangère; considérant que la mise en circulation en France de cet ouvrage est de nature à causer des dangers pour l’ordre public en raison de l’apologie des crimes contre l’humanité et de la contestation de l’existence de ces crimes qu’il contient, et de la provocation à l’égard des anciens déportés et des familles des victimes de ces crimes qu’il constitue, la circulation, la distribution et la mise en vente de l’ouvrage intitulé L’Holocauste au scanner par Jurgen Graf sont interdites sur l’ensemble du territoire.

JORF n°183 du 9 août 1994 page 11595

ARRETE
Arrêtés du 6 août 1994 portant interdiction de circulation, de distribution et de mise en vente d’ouvrages

NOR: INTC9400396A

Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, en date du 6 août 1994, considérant que la publication intitulée Al Ansar rédigée en langue arabe est un écrit étranger, considérant que la mise en circulation en France de cette publication est de nature à causer des dangers pour l’ordre public en raison de sa tonalité violemment antioccidentale et antifrançaise et de l’appel au terrorisme qu’elle contient, considérant qu’il y a urgence dans le contexte actuel à prononcer l’interdiction de cette publication, qui n’a d’autre objet que de propager les thèses de publications précédemment interdites, la circulation, la distribution et la mise en vente de la publication intitulée Al Ansar éditée à Varsovie (Pologne) par << Les Partisans du djihad en Algérie et ailleurs >> sont interdites sur l’ensemble du territoire.

JORF n°183 du 9 août 1994 page 11595

ARRETE
Arrêtés du 6 août 1994 portant interdiction de circulation, de distribution et de mise en vente d’ouvrages

NOR: INTC9400395A

Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, en date du 6 août 1994, considérant que la publication intitulée Al Fath Al Moubine rédigée en langue arabe est un écrit étranger,
considérant que la mise en circulation en France de cette publication est de nature à causer des dangers pour l’ordre public en raison de sa tonalité violemment antioccidentale et antifrançaise et de l’appel au terrorisme qu’elle contient, considérant qu’il y a urgence dans le contexte actuel à prononcer l’interdiction de cette publication, qui n’a d’autre objet que de propager les thèses de publications précédemment interdites, la circulation, la distribution et la mise en vente de la publication intitulée Al Fath Al Moubine sont interdites sur l’ensemble du territoire.

JORF n°183 du 9 août 1994 page 11595

ARRETE
Arrêtés du 6 août 1994 portant interdiction de circulation, de distribution et de mise en vente d’ouvrages

NOR: INTC9400393A

Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, en date du 6 août 1994, considérant que la publication intitulée El Djihad rédigée en langue française est un écrit de provenance étrangère, considérant que la mise en circulation en France de cette publication est de nature à causer des dangers pour l’ordre public en raison de l’appel au terrorisme qu’elle contient, considérant qu’il y a urgence dans le contexte actuel à prononcer l’interdiction de cette publication, qui n’a d’autre objet que de propager les thèses de publications précédemment interdites, la circulation, la distribution et la mise en vente de la publication intitulée El Djihad sont interdites sur l’ensemble du territoire.

JORF n°183 du 9 août 1994 page 11595

ARRETE
Arrêtés du 6 août 1994 portant interdiction de circulation, de distribution et de mise en vente d’ouvrages

NOR: INTC9400397A

Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, en date du 6 août 1994, considérant que la publication intitulée Front islamique du salut, armée islamique du salut rédigée en langue française est un écrit de provenance étrangère, considérant que la mise en circulation en France de cette publication est de nature à causer des dangers pour l’ordre public en raison de sa tonalité violemment antioccidentale et de l’appel au terrorisme qu’elle contient, considérant qu’il y a urgence dans le contexte actuel à prononcer l’interdiction de cette publication, qui n’a d’autre objet que de propager les thèses de publications précédemment interdites, la circulation, la distribution et la mise en vente de la publication intitulée Front islamique du salut, armée islamique du salut sont interdites sur l’ensemble du territoire.

JORF n°183 du 9 août 1994 page 11595

ARRETE
Arrêtés du 6 août 1994 portant interdiction de circulation, de distribution et de mise en vente d’ouvrages

NOR: INTC9400394A

Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, en date du 6 août 1994, considérant que la publication intitulée Al Ribat rédigée en langues arabe et française est un écrit étranger, considérant que la mise en circulation en France de cette publication est de nature à causer des dangers pour l’ordre public en raison de sa tonalité violemment antioccidentale et antifrançaise et de l’appel au terrorisme qu’elle contient, considérant qu’il y a urgence dans le contexte actuel à prononcer l’interdiction de cette publication, qui n’a d’autre objet que de propager les thèses de publications précédemment interdites, la circulation, la distribution et la mise en vente de la publication intitulée Al Ribat sont interdites sur l’ensemble du territoire.

JORF n°129 du 5 juin 1994 page 8135

ARRETE
Arrêtés du 31 mai 1994 portant interdiction de circulation, de distribution et de mise en vente d’ouvrages

NOR: INTD9400291A

Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, en date du 31 mai 1994, considérant que la publication intitulée Le Christ dans l’Islam, d’Ahmed Deedat, rédigée en langues française, arabe et anglaise, est un écrit étranger, considérant que la mise en circulation en France de cette publication est de nature à causer des dangers pour l’ordre public en raison de sa tonalité violemment anti-occidentale, antisémite et de l’incitation à la haine raciale qu’elle contient, considérant l’absence d’observation de l’éditeur, la circulation,
la distribution et la mise en vente de la publication intitulée Le Christ dans l’Islam, d’Ahmed Deedat, éditée par les éditions Baker, à Beyrouth, les éditions Al Mokhtar Al Islami, Le Caire, et les éditions Dar Al I’Tissam, Le Caire, sont interdites sur l’ensemble du territoire.

JORF n°129 du 5 juin 1994 page 8135

ARRETE
Arrêtés du 31 mai 1994 portant interdiction de circulation, de distribution et de mise en vente d’ouvrages

NOR: INTD9400301A

Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, en date du 31 mai 1994, considérant que la publication intitulée Le Musulman en prière, d’Ahmed Deedat, rédigée en langue arabe, est un écrit étranger, considérant que la mise en circulation en France de cette publication est de nature à causer des dangers pour l’ordre public en raison de sa tonalité violemment anti-occidentale, antisémite et de l’incitation à la haine raciale qu’elle contient, considérant l’absence d’observation de l’éditeur, la circulation, la distribution et la mise en vente de la publication intitulée Le Musulman en prière, d’Ahmed Deedat, éditée par les éditions Al Mokhtar Al Islami, Le Caire, sont interdites sur l’ensemble du territoire.

JORF n°129 du 5 juin 1994 page 8135

ARRETE
Arrêtés du 31 mai 1994 portant interdiction de circulation, de distribution et de mise en vente d’ouvrages

NOR: INTD9400300A

Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, en date du 31 mai 1994, considérant que la publication intitulée Mahomet, modèle suprême, d’Ahmed Deedat, rédigée en langue arabe,
est un écrit étranger, considérant que la mise en circulation en France de cette publication est de nature à causer des dangers pour l’ordre public en raison de sa tonalité violemment anti-occidentale, antisémite et de l’incitation à la haine raciale qu’elle contient, considérant l’absence d’observation de l’éditeur, la circulation, la distribution et la mise en vente de la publication intitulée Mahomet modèle suprême, d’Ahmed Deedat,
éditée par les éditions Al Mokhtar Al Islami, Le Caire, sont interdites sur l’ensemble du territoire.

JORF n°129 du 5 juin 1994 page 8135

ARRETE
Arrêtés du 31 mai 1994 portant interdiction de circulation, de distribution et de mise en vente d’ouvrages

NOR: INTD9400288A

Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, en date du 31 mai 1994, considérant que la publication intitulée Crucifixion ou Cruci-fiction, d’Ahmed Deedat, rédigée en langues française, arabe et anglaise, est un écrit étranger, considérant que la mise en circulation en France de cette publication est de nature à causer des dangers pour l’ordre public en raison de sa tonalité violemment anti-occidentale, antisémite et de l’incitation à la haine raciale qu’elle contient, considérant l’absence d’observation de l’éditeur, la circulation,
la distribution et la mise en vente de la publication intitulée Crucifixion ou Cruci-fiction, d’Ahmed Deedat, éditée par les éditions Baker, à Beyrouth, et par les éditions Dar Al Fadila, Le Caire, sont interdites sur l’ensemble du territoire.

JORF n°129 du 5 juin 1994 page 8135

ARRETE
Arrêtés du 31 mai 1994 portant interdiction de circulation, de distribution et de mise en vente d’ouvrages

NOR: INTD9400299A

Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, en date du 31 mai 1994, considérant que la publication intitulée Dieu dans la doctrine chrétienne, d’Ahmed Deedat, rédigée en langue arabe, est un écrit étranger, considérant que la mise en circulation en France de cette publication est de nature à causer des dangers pour l’ordre public en raison de sa tonalité violemment anti-occidentale, antisémite et de l’incitation à la haine raciale qu’elle contient, considérant l’absence d’observation de l’éditeur, la circulation, la distribution et la mise en vente de la publication intitulée Dieu dans la doctrine chrétienne, d’Ahmed Deedat, éditée par les éditions Al Mokhtar Al Islami, Le Caire, sont interdites sur l’ensemble du territoire.

JORF n°129 du 5 juin 1994 page 8135

ARRETE
Arrêtés du 31 mai 1994 portant interdiction de circulation, de distribution et de mise en vente d’ouvrages

NOR: INTD9400295A

Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, en date du 31 mai 1994, considérant que la publication intitulée Est-ce que le Christ est Dieu, d’Ahmed Deedat, rédigée en langue arabe, est un écrit étranger, considérant que la mise en circulation en France de cette publication est de nature à causer des dangers pour l’ordre public en raison de sa tonalité violemment anti-occidentale et de l’incitation à la haine qu’elle contient, considérant l’absence d’observation de l’éditeur, la circulation, la distribution et la mise en vente de la publication intitulée Est-ce que le Christ est Dieu, d’Ahmed Deedat, éditée par les éditions Al Mokhtar Al Islami, Le Caire, sont interdites sur l’ensemble du territoire.

JORF n°129 du 5 juin 1994 page 8135

ARRETE
Arrêtés du 31 mai 1994 portant interdiction de circulation, de distribution et de mise en vente d’ouvrages

NOR: INTD9400290A

Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, en date du 31 mai 1994, considérant que la publication intitulée Mohamed ou le successeur naturel du Christ, d’Ahmed Deedat, rédigée en langue française, est un écrit de provenance étrangère, considérant que la mise en circulation en France de cette publication est de nature à causer des dangers pour l’ordre public en raison de sa tonalité violemment anti-occidentale et de l’incitation à la haine raciale qu’elle contient,
considérant l’absence d’observation de l’éditeur, la circulation, la distribution et la mise en vente de la publication intitulée Mohamed ou le successeur naturel du Christ, d’Ahmed Deedat, éditée par les éditions Baker, à Beyrouth, sont interdites sur l’ensemble du territoire.

JORF n°129 du 5 juin 1994 page 8135

ARRETE
Arrêtés du 31 mai 1994 portant interdiction de circulation, de distribution et de mise en vente d’ouvrages

NOR: INTD9400287A

Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, en date du 31 mai 1994, considérant que la publication intitulée Comment Salman Rushdie a leurré l’Occident, d’Ahmed Deedat, rédigée en langue française, est un écrit de provenance étrangère, considérant que la mise en circulation en France de cette publication est de nature à causer des dangers pour l’ordre public en raison de sa tonalité violemment antioccidentale et de l’incitation à la haine qu’elle contient, considérant les observations présentées par l’éditeur, la circulation, la distribution et la mise en vente de la publication intitulée Comment Salman Rushdie a leurré l’Occident, d’Ahmed Deedat, éditée par les éditions Ramou Créadif Livres, 14, rue Jacques-Kablé, 75018 Paris, sont interdites sur l’ensemble du territoire.

JORF n°129 du 5 juin 1994 page 8135

ARRETE
Arrêtés du 31 mai 1994 portant interdiction de circulation, de distribution et de mise en vente d’ouvrages

NOR: INTD9400303A

Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, en date du 31 mai 1994; considérant que la publication intitulée Deedat affronte le pasteur de l’Eglise de Suède, d’Ahmed Deedat,
rédigée en langue arabe, est un écrit étranger; considérant que la mise en circulation en France de cette publication est de nature à causer des dangers pour l’ordre public en raison de sa tonalité violemment anti-occidentale et de l’incitation à la haine raciale qu’elle contient; considérant l’absence d’observation de l’éditeur, la circulation, la distribution et la mise en vente de la publication intitulée Deedat affronte le pasteur de l’Eglise de Suède, d’Ahmed Deedat, éditée par les éditions Al Mokhtar Al Islami, Le Caire, sont interdites sur l’ensemble du territoire.

JORF n°129 du 5 juin 1994 page 8135

ARRETE
Arrêtés du 31 mai 1994 portant interdiction de circulation, de distribution et de mise en vente d’ouvrages

NOR: INTD9400293A

Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, en date du 31 mai 1994, considérant que la publication intitulée Qui bougea la pierre, d’Ahmed Deedat, rédigée en langues française et arabe, est un écrit étranger, considérant que la mise en circulation en France de cette publication est de nature à causer des dangers pour l’ordre public en raison de sa tonalité violemment anti-occidentale et de l’incitation à la haine raciale qu’elle contient, considérant l’absence d’observation de l’éditeur, la circulation, la distribution et la mise en vente de la publication intitulée Qui bougea la pierre, d’Ahmed Deedat,
éditée par les éditions Baker, à Beyrouth, et par les éditions Al Mokhtar Al Islami, Le Caire, sont interdites sur l’ensemble du territoire.

JORF n°129 du 5 juin 1994 page 8135

ARRETE
Arrêtés du 31 mai 1994 portant interdiction de circulation, de distribution et de mise en vente d’ouvrages

NOR: INTD9400296A

Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, en date du 31 mai 1994, considérant que la publication intitulée Dialogue avec un missionnaire, d’Ahmed Deedat, rédigée en langue arabe, est un écrit étranger, considérant que la mise en circulation en France de cette publication est de nature à causer des dangers pour l’ordre public en raison de sa tonalité violemment anti-occidentale et de l’incitation à la haine qu’elle contient, considérant l’absence d’observation de l’éditeur, la circulation, la distribution et la mise en vente de la publication intitulée Dialogue avec un missionnaire, d’Ahmed Deedat, éditée par les éditions Al Mokhtar Al Islami, Le Caire, sont interdites sur l’ensemble du territoire.

JORF n°129 du 5 juin 1994 page 8135

ARRETE
Arrêtés du 31 mai 1994 portant interdiction de circulation, de distribution et de mise en vente d’ouvrages

NOR: INTD9400294A

Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, en date du 31 mai 1994, considérant que la publication intitulée Le Problème de la crucifixion du Christ, entre la vérité et le mensonge, d’Ahmed Deedat, rédigée en langue arabe, est un écrit étranger,
considérant que la mise en circulation en France de cette publication est de nature à causer des dangers pour l’ordre public en raison de sa tonalité violemment anti-occidentale et de l’incitation à la haine raciale qu’elle contient, considérant l’absence d’observation de l’éditeur, la circulation,
la distribution et la mise en vente de la publication intitulée Le Problème de la crucifixion du Christ, entre la vérité et le mensonge, d’Ahmed Deedat, éditée par les éditions Dar Al Fadila, Le Caire, sont interdites sur l’ensemble du territoire.

JORF n°129 du 5 juin 1994 page 8135

ARRETE
Arrêtés du 31 mai 1994 portant interdiction de circulation, de distribution et de mise en vente d’ouvrages

NOR: INTD9400297A

Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, en date du 31 mai 1994, considérant que la publication intitulée Israël et les Arabes, conflit ou réconciliation, d’Ahmed Deedat,
rédigée en langue arabe, est un écrit étranger, considérant que la mise en circulation en France de cette publication est de nature à causer des dangers pour l’ordre public en raison de sa tonalité violemment antisémite et anti-occidentale et de l’incitation à la haine raciale qu’elle contient,
considérant l’absence d’observation de l’éditeur, la circulation, la distribution et la mise en vente de la publication intitulée Israël et les Arabes, conflit ou réconciliation, d’Ahmed Deedat, éditée par les éditions Al Mokhtar Al Islami, Le Caire, sont interdites sur l’ensemble du territoire.

JORF n°129 du 5 juin 1994 page 8135

ARRETE
Arrêtés du 31 mai 1994 portant interdiction de circulation, de distribution et de mise en vente d’ouvrages

NOR: INTD9400292A

Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, en date du 31 mai 1994, considérant que la publication intitulée Quel est son nom ou Allah dans le judaïsme, le christianisme et l’islam, d’Ahmed Deedat, rédigée en langues française et arabe, est un écrit étranger, considérant que la mise en circulation en France de cette publication est de nature à causer des dangers pour l’ordre public en raison de sa tonalité violemment anti-occidentale et de l’incitation à la haine raciale qu’elle contient, considérant l’absence d’observation de l’éditeur,
la circulation, la distribution et la mise en vente de la publication intitulée Quel est son nom ou Allah dans le judaïsme, le christianisme et l’islam, d’Ahmed Deedat, éditée par les éditions Baker, à Beyrouth, et les éditions Al Mokhtar Al Islami, Le Caire, sont interdites sur l’ensemble du territoire.

JORF n°129 du 5 juin 1994 page 8135

ARRETE
Arrêtés du 31 mai 1994 portant interdiction de circulation, de distribution et de mise en vente d’ouvrages

NOR: INTD9400289A

Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, en date du 31 mai 1994, considérant que la publication intitulée La Bible est-elle la parole de Dieu?, d’Ahmed Deedat, en langues française et arabe, est un écrit étranger, considérant que la mise en circulation en France de cette publication est de nature à causer des dangers pour l’ordre public en raison de sa tonalité violemment anti-occidentale,
antisémite et de l’incitation à la haine raciale qu’elle contient,
considérant l’absence d’observation de l’éditeur, la circulation, la distribution et la mise en vente de la publication intitulée La Bible est-elle la parole de Dieu?, d’Ahmed Deedat, éditée par les éditions Baker, à Beyrouth, et les éditions Al Mokhtar Islami, Le Caire, sont interdites sur l’ensemble du territoire.

JORF n°129 du 5 juin 1994 page 8135

ARRETE
Arrêtés du 31 mai 1994 portant interdiction de circulation, de distribution et de mise en vente d’ouvrages

NOR: INTD9400302A

Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, en date du 31 mai 1994, considérant que la publication intitulée Le Coran, miracle des miracles, d’Ahmed Deedat, rédigée en langue arabe, est un écrit étranger; considérant que la mise en circulation en France de cette publication est de nature à causer des dangers pour l’ordre public en raison de sa tonalité violemment anti-occidentale, antisémite et de l’incitation à la haine raciale qu’elle contient; considérant l’absence d’observation de l’éditeur, la circulation, la distribution et la mise en vente de la publication intitulée Le Coran, miracle des miracles, d’Ahmed Deedat, éditée par les éditions Al Mokhtar Al Islami, Le Caire, sont interdites sur l’ensemble du territoire.

JORF n°129 du 5 juin 1994 page 8135

ARRETE
Arrêtés du 31 mai 1994 portant interdiction de circulation, de distribution et de mise en vente d’ouvrages

NOR: INTD9400298A

Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, en date du 31 mai 1994, considérant que la publication intitulée Ahmed Deedat entre Evangile et Coran, d’Ahmed Deedat, rédigée en langue arabe, est un écrit étranger, considérant que la mise en circulation en France de cette publication est de nature à causer des dangers pour l’ordre public en raison de sa tonalité violemment anti-occidentale et de l’incitation à la haine raciale qu’elle contient, considérant l’absence d’observation de l’éditeur, la circulation, la distribution et la mise en vente de la publication intitulée Ahmed Deedat entre Evangile et Coran,
d’Ahmed Deedat, éditée par les éditions Al Mokhtar Al Islami, Le Caire, sont interdites sur l’ensemble du territoire.

JORF n°2 du 4 janvier 1994 page 138

ARRETE
Arrêté du 31 décembre 1993 portant interdiction de circulation, de distribution et de mise en vente d’une publication

NOR: INTD9300741A

Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, en date du 31 décembre 1993, considérant que la publication intitulée Al Moutawasset, rédigée en langue arabe, est un écrit étranger,
considérant que la mise en circulation en France de cette publication est de nature à causer des dangers pour l’ordre public en raison de sa tonalité violemment anti-occidentale et antifrançaise, et des injures à l’égard des juifs qu’elle contient, considérant les observations présentées par l’éditeur, la circulation, la distribution et la mise en vente de la publication intitulée Al Moutawasset, éditée par Euro Presse Edition, sont interdites sur l’ensemble du territoire.

JORF n°180 du 6 août 1993 page 11054

ARRETE
Arrêté du 4 août 1993 portant interdiction de circulation, de distribution et de mise en vente d’un ouvrage

NOR: INTD9300470A

Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, en date du 4 août 1993, considérant que la publication intitulée L’Etendard, rédigée en langue française, est un écrit étranger, considérant que la mise en circulation en France de cette publication est de nature à causer des dangers pour l’ordre public en raison de l’apologie d’actes terroristes et considérant qu’il y a urgence à prononcer l’interdiction de cette publication qui n’a d’autre objet que de reprendre dans le fond et dans la forme une publication précédemment interdite, la circulation, la distribution et la mise en vente de la publication intitulée L’Etendard, éditée par la « Fraternité algérienne en France », sont interdites sur l’ensemble du territoire.

JORF n°147 du 27 juin 1993 page 9137

ARRETE
Arrêté du 25 juin 1993 portant interdiction de circulation, de distribution et de mise en vente d’un ouvrage

NOR: INTD9300411A

Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, en date du 25 juin 1993 :
Considérant que la publication intitulée Résistance, rédigée en langues arabe et française, est un écrit étranger ;
Considérant que la mise en circulation en France de cette publication est de nature à causer des dangers pour l’ordre public en raison de sa tonalité violemment anti-occidentale et anti-française ;
Considérant qu’il y a urgence à prononcer l’interdiction de cette publication qui n’a d’autre objet que de reprendre dans le fond et dans la forme une publication précédemment interdite ;
La circulation, la distribution et la mise en vente de la publication intitulée Résistance, éditée par la Fraternité algérienne, en France, sont interdites sur l’ensemble du territoire.

JORF n°127 du 4 juin 1993 page 8113

ARRETE
Arrêté du 27 mai 1993 portant interdiction de circulation, de distribution et de mise en vente d’un ouvrage

NOR: INTD9300368A

Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, en date du 27 mai 1993, considérant que la publication intitulée Le Critère, rédigée en langues arabe et française, est un écrit étranger, considérant que la mise en circulation en France de cette publication est de nature à causer des dangers pour l’ordre public en raison de sa tonalité violemment anti-occidentale et antifrançaise et considérant l’absence d’observation écrite de l’éditeur, la circulation, la distribution et la mise en vente de la publication intitulée le Critère, éditée par la Fraternité algérienne en France, sont interdites sur l’ensemble du territoire.

JORF n°110 du 13 mai 1993 page 7312

ARRETE
Arrêté du 5 mai 1993 portant interdiction de circulation, de distribution et de mise en vente d’un ouvrage

NOR: INTD9300331A

Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, en date du 5 mai 1993, considérant que la publication intitulée Croix de feu est d’origine étrangère dès lors qu’elle est imprimée et éditée en Belgique et qu’elle est rédigée à l’aide d’une documentation étrangère, considérant que la publication intitulée Croix de feu constitue une reprise de la publication L’Empire invisible interdite par arrêté du 25 février 1993, considérant que la mise en circulation en France de cette publication est de nature à causer des dangers pour l’ordre public en raison des thèses racistes, antisémites, nazies qu’elle développe et de l’incitation à la haine et à la violence raciales à laquelle elle se livre et considérant qu’il y a urgence à prononcer l’interdiction de cette publication qui n’a d’autre objet que de reprendre dans le fond et dans la forme une publication précédemment interdite, la circulation, la distribution et la mise en vente de la publication intitulée Croix de feu (éditeur Léo Van Den Bossche) sont interdites sur l’ensemble du territoire.

JORF n°53 du 4 mars 1993 page 3381

ARRETE
Arrêté du 25 février 1993 portant interdiction de circulation, de distribution et de mise en vente d’ouvrages

NOR: INTD9300155A

Par arrêté du ministre de l’intérieur et de la sécurité publique en date du 25 février 1993, considérant que la publication intitulée At Taqrir, rédigée en langue arabe, est un écrit étranger, considérant que la mise en circulation en France de cette publication est de nature à causer des dangers pour l’ordre public en raison de sa tonalité violemment anti-occidentale, considérant l’absence d’observation écrite de l’éditeur, la circulation, la distribution et la mise en vente de la publication intitulée At Taqrir, éditée par l’union des organisations islamiques en France, sont interdites sur l’ensemble du territoire.

JORF n°53 du 4 mars 1993 page 3381

ARRETE
Arrêté du 25 février 1993 portant interdiction de circulation, de distribution et de mise en vente d’ouvrages

NOR: INTD9300154A

Par arrêté du ministre de l’intérieur et de la sécurité publique en date du 25 février 1993, considérant que la publication intitulée L’Empire invisible est d’origine étrangère dès lors qu’elle est imprimée et éditée en Belgique et qu’elle est rédigée à l’aide d’une documentation étrangère, considérant que la mise en circulation en France de cette publication est de nature à causer des dangers pour l’ordre public en raison des thèses racistes, antisémites et apologétiques du nazisme qu’elle développe et de l’incitation à la haine et à la violence raciales à laquelle elle se livre, considérant l’absence d’observation écrite de l’éditeur, la circulation, la distribution et la mise en vente de la publication intitulée L’Empire invisible (éditeur Léon Van Den Bossche) sont interdites sur l’ensemble du territoire.

JORF n°38 du 14 février 1993 page 2464

ARRETE
Arrêté du 9 février 1993 portant interdiction de circulation, de distribution et de mise en vente d’un ouvrage

NOR: INTD9300119A

Par arrêté du ministre de l’intérieur et de la sécurité publique en date du 9 février 1993, considérant que la publication intitulée L’Uomo libero est rédigée en langue italienne, considérant que la mise en circulation en France de cette publication est de nature à causer des dangers pour l’ordre public en raison des thèses racistes, antisémites et apologétiques du nazisme qu’elle développe et considérant les observations présentées par l’éditeur en application de l’article 8 du décret n° 83-1025 du 28 novembre 1983, la circulation, la distribution et la mise en vente de la publication intitulée L’Uomo libero (Edizioni dell’Uomo.libero, Milan) sont interdites sur l’ensemble du territoire.

JORF n°26 du 31 janvier 1993 page 1696

ARRETE
Arrêté du 27 janvier 1993 portant interdiction de circulation, de distribution et de mise en vente d’un ouvrage

NOR: INTD9300079A

Par arrêté du ministre de l’intérieur et de la sécurité publique en date du 27 janvier 1993, considérant que la publication intitulée Ce qui s’est vraiment passé d’Oradour-sur-Glane est d’origine étrangère dès lors qu’elle est rédigée à l’aide d’une documentation étrangère, considérant que cette publication reproduit des pages de l’ouvrage intitulé Tulle et Oradour - Tragédie franco-allemande, interdit par l’arrêté ministériel du 10 janvier 1991, considérant que la mise en circulation en France de cette publication, qui constitue une provocation à l’égard des résistants et des familles des victimes des crimes de guerre nazis, est de nature à causer des dangers pour l’ordre public, considérant l’absence d’observation écrite de l’éditeur, la circulation, la distribution et la mise en vente de la publication intitulée Ce qui s’est vraiment passé à Oradour-sur-Glane, de Bernard Molinier, sont interdites sur l’ensemble du territoire.

JORF n°26 du 31 janvier 1993 page 1696

ARRETE
Arrêté du 14 janvier 1993 portant interdiction de circulation, de distribution et de mise en vente d’un ouvrage

NOR: INTD9300053A

Par arrêté du ministre de l’intérieur et de la sécurité publique en date du 14 janvier 1993, considérant que la publication intitulée Extrait des annales de la brigade SS Wallonie est d’origine étrangère dès lors qu’elle est éditée en Espagne et qu’elle est rédigée à l’aide d’une documentation étrangère, considérant que la mise en circulation en France de cette publication est de nature à causer des dangers pour l’ordre public en raison des thèses racistes et apologétiques du nazisme qu’elle développe et considérant les observations présentées par l’éditeur en application de l’article 8 du décret n° 83-1025 du 28 novembre 1983, la circulation, la distribution et la mise en vente de la publication intitulée Extrait des annales de la brigade SS Wallonie (éditeur Cedade) sont interdites sur l’ensemble du territoire.