Charte de la laïcité dans les services publics

L’éditorial du “Monde” daté du 30 janvier commente le rapport du Haut conseil de l’intégration sur la laïcité dans les services publics.

Ces commentaires méritent eux-mêmes des commentaires. Pour éviter tout procès d’intention, je précise que je condamne fermement les comportements de certains excités qui agressent les personnels hospitaliers, au risque de les mettre en danger et de mettre en danger la vie de patient(e)s.

Mes commentaires dans le texte sont surlignés.

” Dans son article premier, la Constitution de 1958 pose des principes qui ne souffrent pas d’équivoque : “La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances.”

En pratique, seul reste le principe de laïcité.  L’indivisibilté de la République est jugée parfois désuète, la démocratie parfois un luxe inutile, et une république sociale complètement ringarde.

Fondement de la loi de 1905 sur la séparation de l’Eglise et de l’Etat, la laïcité est donc consubstantielle à la République.

C’est un peu raccourci, Monsieur l’éditorialiste !! L’histoire de la laïcité en France est beaucoup plus complexe, et la loi de 1905, qui ne parle jamais de laïcité, commence par rappeler que la République  garantit la liberté de conscience. Elle met fin au financement public des cultes et traite essentiellement du sort des bâtiments, des membres du clergé et crée les associations cultuelles.

Mais un certain nombre de pratiques communautaristes ou religieuses heurtent les principes de la laïcité, notamment dans les hôpitaux.

La vraie question n’est pas le principe de laïcité, mais le bon fonctionnement du service public hospitalier. Pourquoi condamner le salafiste qui refuse que sa femme soit examinée par un homme, et fermer les yeux sur le raciste qui refusera d’être soigné par un noir ou un arabe ?

Présentée lundi 29 janvier à Dominique de Villepin par le Haut Conseil de l’intégration (HCI), la Charte de la laïcité dans les services publics est d’abord un outil pédagogique.

L’idée d’une charte est ancienne. Déjà, en 2002, Jack Lang, alors ministre de l’éducation nationale, avait envisagé l’élaboration d’un tel texte. La suggestion, portée surtout par la gauche, avait resurgi en 2003 dans les travaux de la Commission de réflexion sur la laïcité, présidée par Bernard Stasi. François Hollande avait alors proposé qu’un document fasse l’objet d’un vote solennel du Parlement. Au sein du même Parti socialiste, Laurent Fabius, jusque dans les récents débats internes, s’était fait un avocat passionné d’une Charte de la laïcité qu’il voulait “adosser à la Constitution”.

Le projet du HCI ne va pas aussi loin. Il est parti du constat, avancé dès son installation, en avril 2006, que “l’immigration durable

 Quel joli concept !! On pense au développement durable !

que connaît la France et la diversité des religions qui y coexistent impliquent de réaffirmer le principe de laïcité, garant de la liberté de conscience et de la tolérance”.

Il y a des pays qui ne sont pas des pays laïques, mais où la liberté de conscience  est garantie au moins aussi bien qu’en France: Grande-Bretagne, etc.. Ne mélangeons pas tout !!

Destinée à être affichée dans tous les services publics - hôpitaux, prisons, organismes de Sécurité sociale, etc. -, cette Charte de la laïcité n’aura toutefois aucune valeur normative.

Son principal mérite est d’être un code de bonne conduite - un “corpus de grands principes”, selon le HCI - pour des usagers des services publics qui doivent “s’abstenir de toute forme de prosélytisme” et, surtout, “ne peuvent, à raison de leurs convictions, récuser un agent public ou d’autres usagers, ni exiger une adaptation du fonctionnement du service public”. Ainsi, des femmes ne pourront plus, au nom de leur religion, en l’occurrence l’islam, refuser d’être examinées, à l’hôpital public, par des médecins de sexe masculin.

Le problème, c’est que la “loi Kouchner” prévoit le libre choix du médecin par le malade, y compris à l’hôpital public. Je connais beaucoup de femmes, et pas forcément des musulmanes, qui préfèrent être examinées par une gynécologue. Et je crois que beaucoup de messieurs préféreraient exposer leurs problèmes d’érection à un homme. Et il existe aussi des tas de motifs pour préférer un médecin à un autre : la réputation professionnelle, vraie ou fausse, les pratiques financières, etc.. Tous seraient licites, mais ceux fondés sur la religion ne le seraient pas. Mais il y a des cas où ce libre choix n’est pas possible : urgences, petites structures. 

Il n’est pas inutile, surtout en période préélectorale, de réaffirmer les principes de base du pacte républicain. Mais être obligé de codifier des règles de vie commune en société, qui devraient être naturelles, dans un document émanant de l’Etat - même si ce n’est pas une loi -, révèle les limites des politiques d’intégration dans un pays de plus en plus multiculturel. C’est un échec du “vivre ensemble”, une sorte de fracture civique qu’une charte, fût-elle utile, ne suffira pas à réduire.”

Bref, s’il y a des problèmes d’intégration, c’est la faute à ceux qui ne veulent pas s’intégrer pour  des raisons religieuses, mais sûrement pas la faute aux discriminations, ni à une politique sociale qui frappe en premier les classes sociales défavorisées. Et si on parlait des médecins à diplôme étranger, qui font tourner l’hôpital public pour des salaires de misère ??

Article paru dans l’édition du 30.01.07.