Immigration et identité nationale.. au Luxembourg.

Je reproduis un article paru dans “Horizon”, bulletin de liaison des associations  du Luxembourg issues de l’immigration. (CLAE)

Pour ceux qui ne connaissent pas la situation linguistique du Luxembourg, voici la présentation qu’en fait le gouvernement grand-ducal.

http://www.gouvernement.lu/tout_savoir/population_langues/situling.html

La pratique du luxembourgeois est de fait un facteur discriminant entre les autochtones, qui l’ont appris en famille, et les autres, qui n’en ont pas besoin dans leur vie sociale, administrative et professionnelle, puisqu’ils utilisent l’allemand ou le français, voire l’anglais, et n’ont pas eu l’occasion de l’apprendre à l’école. 

Réforme de la loi sur la nationalité: un projet empreint de peur et de frilosité

Dès la constitution du CIae, en 1985, la question de la double nationalité et d’une simplification des procédures pour la naturalisation fût un souci important de notre organisation. À l’époque, nous étions bien seuls à prôner ces avancées législatives. Certes, tout doucement ces questions ont avancé au sein de la société luxembourgeoise, d’autres associations, parti politiques, syndicats ont commencé à avancer ces mêmes propositions.

En 2001, la loi sur la nationalité fût modifiée de manière assez approfondie. Des avancées positives furent adoptées comme la réduction de la période de résidence de 10 à 5 ans ainsi que la possibilité d’opter pour la nationalité luxembourgeoise tout au long de sa vie. Mais cette réforme contenait déjà les prémisses de ce qu’il faut bien appeler le « renforcement de l’identité par la loi » ou par identité en entend exclusivement la connaissance de la langue luxembourgeoise. En 2001, dans son avis, sur le projet de loi, le Clae insistait fortement, en concordance avec les résolutions du congrès des associations de 2000 sur le « droit du sol » dans les termes suivants « Le CLAE considère que tous les enfants nés sur le sol luxembourgeois et dont au moins un des parents y séjourne légalement sont les enfants de ce pays et doivent avoir droit, dès la naissance, à la nationalité luxembourgeoise. La loi s’inscrirait ainsi en concordance avec la conception actuelle de la place de l’enfant dans la société, c’est-à-dire non pas un objet mais un sujet de droit. L’enfant pourra renoncer, s’il le souhaite, à la nationalité luxembourgeoise lors de sa majorité. » Doucement, les mentalités ont évolué. Le rapport des experts, commandité par le gouvernement luxembourgeois ouvrait la voie à la mise en application de la double nationalité et du droit du sol. Le programme de coalition de 2004 allait également dans le sens de modifier la loi sur la nationalité en introduisant la double nationalité au Luxembourg. Et maintenant nous avons le projet de loi 5620 qui veut réformer la loi sur la nationalité et qui contient certes des avancées positives notamment au niveau de la procédure qui s’en trouve simplifiée, mais qui en même temps allonge les délais quant à la résidence. On passerait de 5 à 7 ans de résidence obligatoire, alors dans de nombreux pays en Europe la tendance est à baisser la période de résidence pour avoir accès à la nationalité. Le projet renforce la notion de « l’identité par voie législative » en augmentant encore plus les connaissances linguistiques requises (le français ou l’allemand ainsi qu’une bonne connaissance de la langue luxembourgeoise), tout en indiquant qu’un règlement grand-ducal précisera le niveau de connaissance en langue luxembourgeoise à atteindre et qu’un test oral standardisé sera organisé au niveau national. On en reste donc à la notion de « intégration = connaissance de la langue luxembourgeoise » et cela sans prendre aucune mesure pour faciliter l’accès à la connaissance linguistique.

Ce texte ne tient pas compte non plus de toute cette frange de la population issue de l’immigration et qui réside au Luxembourg depuis 20, 30 ou encore 40 ans, dont les enfants et parfois les petits enfants sont nés au Luxembourg. Ces personnes resteront au Luxembourg. Elles ont travaillé dans des secteurs économiques comme le bâtiment et d’autres secteurs où elles n’ont pas eu la possibilité d’entendre parler le luxembourgeois et seulement un peu le français.

Bien évidemment le projet de loi n’aborde pas une évolution vers le droit du sol, alors que cette avancée est l’avenir pour notre société.

Ce projet de loi qui est empreint de la frilosité et de la peur de la perte d’identité qui agite notre société depuis quelques années et que malheureusement nos responsables politiques, par leurs déclarations et leurs actes, contribuent à renforcer. (…)

Le CIae propose:

• que le Luxembourg ratifie au plus vite la convention du Conseil de l’Europe.

• que le délai de résidence pour acquérir la nationalité luxembourgeoise soit fixé à un maximum de 5 ans (voire 3 ans).

• que la demande en naturalisation puisse être introduite avant l’échéance de la période de résidence.

• que la durée de traitement des dossiers soit fixée à un maximum de six mois.

• que les dispositions plus favorables contenues dans la loi actuelle — notamment la durée de résidence réduite pour les personnes mariées avec un ressortissant luxembourgeois — soient maintenues. De même que pour les demandeurs d’asile reconnus et les apatrides.

• que le test linguistique de langue luxembourgeoise soit remplacé par une attestation de participation à un cours de langue luxembourgeoise.

• que les personnes qui résident depuis au moins 20 ans au Luxembourg soient exemptées de toute condition linguistique exagérée.

• que l’acquisition de la nationalité par la naissance sur le territoire luxembourgeois par au moins un auteur qui y réside légalement, donne accès à la nationalité luxembourgeoise automatiquement et cela indépendamment de la nationalité d’origine (le droit du « sol »).

• que la promotion et l’apprentissage de la langue luxembourgeoise soient favorisés par la mise en place de cours pendant les horaires de travail.

• que la langue luxembourgeoise fasse partie du cursus scolaire tant au primaire qu’au secondaire.

CLAE