Les lois mémorielles

Etude comparative des lois mémorielles (avant la déclassification et abrogation de la partie de la loi de 2005 concernant le rôle positif de la colonisation).

	Loi Gayssot	Loi sur le génocide arménien	Loi Taubira	Loi de 2005 sur la colonisation
Faits concernés	Cf. Tribunal de Nuremberg	Génocide arménien de 1915	Traites négrières	Colonisation, notamment en Afrique du Nord
Reconnaissance des faits	Par l’« autorité de la chose jugée »	explicite
Qualification des faits	« Crime contre l’humanité »	« génocide »	« Crime contre l’humanité »	« rôle positif »
Place dans les programmes scolaires	Non	Non	« place conséquente qu’ils méritent »	« place éminente » « rôle positif »
Programmes de recherche	Non	Non		« Place qu’elle mérite »
Coopération internationale	Non	Non	« Pour une reconnaissance internationale »	Encouragée
Commémoration	Non	Non	Oui
Répression des délits de presse	Prévue pour la contestation, modification de la loi du 29 juillet 1881	Non	Prévue pour les atteintes à la mémoire, modification de la loi du 29 juillet 1881	Non
Date	loi 90-61513 juillet 1990	loi 2001-70 29 janvier 2001	loi 2001-434 23 mai 2001	Loi 2005-158 23 février 2005