La Lettre de Droit-Solidarité n° 98

LA LETTRE de DROIT-SOLIDARITE

(Association adhérente à l’Association Internationale des Juristes Démocrates)

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c/o weyl-porcheron, 160 rue du Temple 75003 PARIS - neuvième année. Mai 2012 n° 98

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LE DERNIER ? Il ne faut jamais vendre la peau de l'ours, et tout ne sera pas réglé, mais un pas essentiel aura quand même été franchi, et ce n'est sans doute pas faire preuve d'optimisme irraisonné et déraisonnable que de penser que ce numéro puises être le dernier de l'épisode sarkozien. Il nous manquera un bon sujet récurrent d'humeur amère, mais nous n'en aurons pas la nostalgie.

COMMENT S'ETONNER ? Du score du FN. Quand tout concourt à cultiver la désespérance, quand la situation requiert une alternative qui implique un rejet total du système en place, tant sur le plan économique que politique, quand alors pour détourner la colère des raisons profondes de cette situation, il faut la dévoyer sur des boucs émissaires, hier les juifs aujourd'hui les immigrés, et que le pouvoir en place y apporte le concours majeur de sa position médiatique privilégiée, quand s'y ajoute le cortège de violences criminelles tellement bienvenues qu'on se demande dans quelle mesure alles ne sont pas provoquées, qu'y est ajouté le vedettariat médiatique qui y est procuré, et quand tous les autres réunis accordent leurs voix dans le choeur de la phobie et du discrédit des véritables alternatives, quand cette belle unanimité à dissuader des véritables solutions offertes par la souveraineté populaire rabat la désespérance dans les pièges du populisme.

FOIN DE CES MAUDITES COMMUNES ! Mérite de la franchise (ou du cynisme) la déclaration de l'honorable mandataire du CAC 40, promettant que la rigueur devra d'abord être supportée par le budget des communes. L'un des fleurons de l'Histoire de France est la place qu'y a tenue depuis le 16è siècle, le mouvement communal. Cette culture de la souveraineté collective et délibérante de base a eu une influence déterminante sur tout ce qui a suivi, jalonné certes par la Commune de Paris, mais de façon plus constante préalablement par les révolutions de 1830 et 1848 et ultérieurement par les lois syndicale et municipale de 1884, de 1901 sur les associations, puis les comités d'entreprise.....la commune est la structure de base la plus proche des citoyens, le niveau où il est le plus facile de ne pas seulement déléguer le pouvoir mais l'exercer ensemble avec et par ses élus. Il est normal que pour un régime présidentiel, qui absorbe le pouvoir par en haut, ce soit la structure la plus contradictoire et le moins tolérable.

ET DONC AUSSI DE CES MAUDITS SYNDICATS ! Oui vraiment il faut en revenir avec le vrai travail à la vraie république, celle de ses débuts balbutiants, oui, celle à laquelle a fait écho, à la faveur de l'Occupation étrangère, l' « Etat Français » de Pétain, car on peu gloser sur le rappel d'une affiche, il reste que l'ordre patronal des années 40 avait mis hors la loi les syndicats, et que quand le candidat Sarkozy choisit de faire son propre (si l'on peut dire «propré») premier mai, il l'inscrit en opposition avec celui des syndicats, dénoncés déjà par lui comme les intermédiaires dont il faut se débarrasser. Maudits soient les syndicats, maudites les communes, maudits soient ces produits de ces maudites lois de 1884, maudits héritages de la Commune de Paris, et de la victoire républicaine sur ses dévoyeurs que furent Thiers et Mac Mahon. C'est l'Histoire que leur continuateur doit accuser de mensonge et d'excès.

RECYCLAGE ET PANTOUFLAGE Les barreaux s'élèvent contre l'annonce d'un traitement de faveur pour les anciens parlementaires et ministres qui seront dispensés de formation pour être admis dans la profession d'avocat; A une époque où de réforme en réforme l''intégration extensive d'autres professions juridiques ou para-juridiques a fait passer le barreau de Paris, pour ne citer que lui, de 3000 à 25000, on ne peut pas mettre cette réaction au compte de la crainte de la concurrence ! Mais il est effectivement quelque peu irritant de voir une profession qui naguère s'honorait d'un élitisme qui n'était pas de mauvais aloi dans la mesure où c'était un élitisme de défense, et donc de combat devenir en quelque sorte le réceptacle des épaves de la politique politicienne, leur lieu de repêchage, où, surtout quand les cabinets d'affaires ont pris cette importance dominante, les liens de cette politique politicienne avec les milieux d'affaires serait le critère de leurs compétence, et d'une sorte de continuité de carrière.

PARTOUT SAUF A L'ECOLE On a sanctionné une enseignante pour avoir donné un devoir sur la mort du tueur Merah. Et cela n'a pas semblé faire problème. Alors, puisqu'ici nous nous efforçons d'apporter autre chose que le ronron quotidien, osons prendre le risque de scandaliser : On a voulu faire croire qu'elle avait voulu faire de Merah une victime. Il aurait fallu citer son texte, où elle demandait aux élèves de dire si à leur avis il avait été bien que Merah soit tué, ce qui est une autre affaire. Il a été assez dit que cela pouvait avoir nui à la connaissance de la vérité sur ses attaches, et puis cela ramenait à la question de la peine de mort. Les élèves n'en entendaient-ils pas parlé à la maison ? Dans le métro ? À la radio et à la télé dont l'accès ne leur est pas interdit ? On se demande en quoi ce ne pouvait pas être un sujet d'instruction civique, voir de reboussolage de discussions de récrées. Mais qui se sent morveux se mouche : est-il interdit de se demander s'il a été bien que Mérah soit tué ? Ils vont maintenant savoir que la maitresse a été sanctionnée, et en discuter. Cela tendrait à suggérer un autre sujet de devoir à donner aux enfants :« Est-il bien que la maîtresse ait été punie ? ». :

PLUS QUE JAMAIS ARTICLE 11 ! Nos lecteurs savent déjà que DS a dans ses cartons un projet de campagne contre le désengagement social de l'Etat par application de l'article 11 du Pacte des Nations Unies sur les Droits Economiques, Sociaux et Culturels qui dispose que « Les Etats parties reconnaissent le droit de toute personne à un niveau de vie suffisant pour elle-même et sa famille, y compris comportant une nourriture, un vêtement et un logement suffisants, ainsi qu'à une amélioration constante de ses conditions d'existence » et précise que Les Etats parties prendront des mesures appropriées pour assurer la réalisation de ce droit . Nous avons à ce propos eu l'occasion de mettre en valeur un arrêt de la Cour de Cassation qui l'a appliqué en 2008 en droit du Travail. Pourtant, une juridiction administrative vient d'en rejeter l'application au motif que le Pacte « ne produit pas d'effet dans l'ordre juridique interne ». Cela oblige à revenir aux sources : l'article 55 de la Constitution, qui régit l'ordre juridique interne, dispose que Les traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois, sous réserve, pour chaque accord ou traité, de son application par l'autre partie, ce qui signifie bien une intégration à l'ordre juridique interne. Or le Pacte a été ratifié par une loi n° 80-461 du 25 juin 1980, publiée au Journal Officiel du 26 juin 1980, et qui précise que le Pacte y a été annexé, donc publié du fait de la publication de la loi. O v oit mal comment dans ces conditions on peut dire qu'il n'a pas « autorité sur les lois », et donc qu'il est au plus fort dans l'ordre juridique interne avec une valeur législative supérieure. Mieux : :un décret 81-77 du 29 janvier 1981 publié au JO du 1er février 1981 en ordonne la publication, et son titre au JO porte en note « Conformément à son article 27,paragraphe 2, ce pacte entre en vigueur à l'égard de la France le 4 février 1981 » Que des juridictions puissent néanmoins dire que le pacte n'a pas d'effet juridique en ordre interne montre combien nécessaire en est le combat;

« QUI PAIE SES DETTES S'ENRICHIT » ? OUI, MAIS.... quand il paie les dettes des autres, il s'appauvrit ! Et « qui ne paie pas les dettes des autres cesse de s'appauvrir ».Pourquoi la rigueur sinon pour payer « la dette ». Nous l'avons déjà demandé mais ne le redemanderons jamais assez : quelle dette ? Aux divers producteurs d'armement pour faire la guerre en Afghanistan en Cote d'Ivoire et en Libye ? A ceux qui ont inséré leur profit privé dans la fourniture ou le remplacement des services publics ?

C'EST LA TOTAL ! L'empire Total s'était distingué en réussissant à occuper la scène judiciaire presque simultanément comme coupable de la méga-pollution de l'Erika et de la catastrophe d'AZF à Toulouse. Le hasard (ou son omniprésence influant sur le calcul des probabilités) fait qu'elle défraye à nouveau la chronique avec la fuite de gaz en Mer du Nord et que ce soit à ce moment qu'elle trouve le soutien d'un avocat général compréhensif pour préconiser de la débarrasser du fardeau de l'Erika. D'où cette idée toute bête : le pétrole et le gaz ne pourraient-ils pas être confiés au monopole d'exploitation d'une agence coopérative mondiale, d'une sorte de nationalisation mondiale à gestion démocratique des peuples ? Absurde ? Utopique ? Tout est absurde et utopique tant que ce n'est pas réalisé. Mais ce n'est réalisé que si l'ambition le donne à rêver.

SURPOPULATION CARCERALE : LE CHOIX DU BON SENS La encore, la France provisoirement sarkozienne a sa place au livre des records : la médaille d'or de la surpopulation carcérale. Vous dites que c'est le signe d'une surincarcération de gens qui pourraient ne pas être mis a trou ? Au moment même où cela nourrissait la chronique, un chauffeur routier cause un accident parce qu'il a continué à rouler bien qu'ayant constaté que ses freins répondaient mal. L'infraction pénale est certaine, encore qu'il faut savoir quelles étaient ses contraintes salariales pour en mesurer la culpabilité. Mais cela justifiait-il de le mettre en détention ? Vous dites qu'il pourrait être remédia à la surpopulation carcérale en incarcérant moins ? Non : il va falloir au contraire augmenter la population carcérale, car ce qui ne va pas ce n'est pas une surpopulation, c'est un déficit carcéral, et la solution, c'est d'augmenter le nombre de prisons, pour en incarcérer de plus en plus. Sinon; que deviendraient les Bouyghes et Compagnie qui les construisent ?

DEFENSE DE SE DEFENDRE ! La malfaisance du système aura fonctionné jusqu'au bout. La flèche du Parthe aura été cette prouesse d'audace et d'imagination consistant à créer un fichier spécial des automobilistes verbalisés …. qui contesteront le pv ! Vous avez pourtant le droit de contester. Il est même porté au pv une mention sur la procédure à suivre, et il arrive même que certaines réclamations soient accueillies. Mais, fondé ou pas, vous serez fiché, sur un fichier spécial de récalcitrants. Ca vous apprendra : si vous ne voulez pas être fiché, taisez-vous.

VICTIME DONC PRESUME COUPABLE La dernière (?) trouvaille du futur ex-président candidat : il avait déjà mérité le succès de sa formule du «présumé coupable». Il l'aura améliorée, en décrétant qu'un policier qui tue un civil d'une balle dans le dos doit être présumé en légitime défense, donc la victime présumée en état d'agression..On connaissait déjà les méfaits du principe selon lequel un agent verbalisateur est censé dire la vérité et ne pouvoir être contredit que par miracle. Voici un pas de plus dans l'adage selon lequel un policier a toujours raison, sauf aucune raison de se gêner. Impunité garantie..

LE COEUR A SES RAISONS que la raison ignore. C'est d'une façon inhabituelle qu'on aura été induit à cette réflexion en entendant et voyant les malheureux parents norvégiens dire leur satisfaction du vedettariat accordé à l'assassin de leurs enfants. Leur sentiment est ô combien respectable, mais il ne nous était pas facile pour autant d'accepter cette publicité faite à un produit monstrueux de la bête immonde d'un fascisme qui n'est pas mort, dont on sait les avancées résurgentes dans certains pays de Europe, publicité qui ne pouvait que combler et rémunérer le massacreur qui n'avait pas caché le vouloir, et qui ne pouvait être que l'exaltation du crime et lui donner valeur exemplaire. On ne joue pas comme cela avec le feu

C'EST GRAND, L'EUROPE ! Le FMI ne sait plus où donner de la tête. Heureusement, il y a l'Europe, nostalgique du bon temps de la Conférence de Berlin où, à la fin du 19è, les puissances européennes se partagèrent le domaine colonial du monde. L'Angleterre n'a avec l'Union Européenne que des relations de « je t'aime, moi non plus », mais quand sont en cause les intérêts fondamentaux de la concurrence libre et non faussée de par le monde, on a vite fait de retrouver les solidarités vitales :et voici qu'au moment où Londres s'inquiète de la mise en péril de sa couronne aux Maldives, l'Argentine commet l'impertinence de nationaliser un pétrolier. Aussitôt branle-bas de combat, et l'Europe de sommer l'Argentine de lever cette nationalisation, sous peine de sanctions ! Vous dites que l'Argentine n'est pas l'Europe, mais que faites-vous de la doctrine jadis inaugurée par les Etats-Unis, des « intérêts vitaux » ?

ALORS ? VOUS ETES POUR BACHAR EL ASSAD ? Nous ne sommes pour personne. Mais nous savons que l'opposition n'est pas unanime; qu'une grande partie est contre toute immixtion étrangère et surtout contre toute intervention armée; que l'opposition armée reçoit ses armes de l'Arabie Saoudite et du Qatar, que les Etats Unis, plus barackés que jamais, la soutiennent, que les islamistes du Liban la soutiennent. Alors, c'est vous qui voyez. Et quand on voit crier au scandale lorsque Damas conteste la qualité d'observateurs impartiaux aux nationaux des pays qui appartiennent au « club des amis de la Syrie », est-il interdit de rappeler l'article 27 de la Charte des Nations Unies aux termes duquel « une partie à u différend s'abstient de voter »?

CE N'EST VRAIMENT PAS UN TEMPS DE SAISON ! On pourrait aussi dire qu'une hirondelle ne fait pas le printemps. N'était-ce pas un peu vite dit quand on a parlé de printemps arabe » ? Quand on voit la répression en Egypte, celle des manifestations démocratiques en Tunisie, on se dit qu'on a peut-être un peu vite idéalisé. Mais après tout, en 1789, il s'est bien vite avéré que c'était la bourgeoisie qui avait utilisé le peuple pour sa propre Révolution. Cela n'en a pas moins été la base de lancement de toutes les luttes ultérieures pour la démocratie, en son sens étymologique de souveraineté populaire. Alors, oui, quand même printemps, avec ses giboulées, et en n'oubliant pas que le printemps n'est pas l'été. L'image reste cependant prêter à réflexion, car le printemps n'est que saisonnier, que la rotation des saisons fait de l'automne et de l'hiver d'éternels retours. Les espoirs en l'avenir de l'Humanité ne peuvent pas être enfermés dans des fatalités cycliques. Alors non ! Cessons de nous laisser piéger à réduire à des printemps les mouvements de libération.

BRICS : FAUT VOIR..... L'information sur la Conférence des 5 « BRICS » à New Dehli selon laquelle ils veulent fonder une banque Sud-Sud pour faire échec à la domination du dollar est certes importante. Il n'est pas certain qu'il faille la surestimer. Il s'agit des « pays émergents », c'est-à-dire de puissants pays capitalistes. Cela peut s'avérer n'être qu'une conflit de puissance sur les « marchés », et une phase de fracture au sommet dans le jeu de la « concurrence libre et non faussée ».Sauf par l'affaiblissement du monopole du dollar, cela ne signifie pas nécessairement que ce soit un pas vers un nouvel ordre économique international démocratique, A suivre....

ISRAEL SUR TOUS LES FRONTS Il n'est plus de jour sans exploit démocratique de l'Etat Israelien : c'est d'abord la construction du mur le long de la frontière égyptienne qui en violation de l'article 2.4 de la Charte qui interdit le recours à la force dans les relations internationales, matérialise l'enfermement de Gaza, qui n'est pas un territoire israélien. Le lendemain, l'interdiction d'accès à Gunter Grass, puis là encore au mépris de ce que la Cisjordanie n'est pas un territoire relevant de la souveraineté israélienne, tous les aéroports du Monde aux ordres de Tel -Aviv pour en interdire l'accès aux voyageurs fichés ! Et ceux qui ne sont pas bloqués au départ sont arrêtés en arrivant, téléphones et appareils photo confisqués. « que fait l'ONU ? ». Elle s'occupe de la Syrie. Elle ne peut pas être partout, et tout faire et son contraire..Mais quand même l'ONU, c'est nous. Donc que faisons-nous ?

DU MEPRIS A LA RECONNAISSANCE Il nous est agréable de saluer ici l'ouvrage dont ceci est le sous-titre et dont le titre est « La condition politique des Français d'origine non européenne » que publie l'un des nôtres, Adda Bekkouche, aux Editions du Cygne, en en reproduisant la présentation :

L'exclusion des Français d'origine non européenne des responsabilités publiques constitue l'une des ségrégations les plus importantes à l'œuvre dans la société française. Parce que d'origine maghrébine, arabe, turque, africaine ou asiatique, les représentations sociales et politiques en font des étrangers. Leur condition politique ainsi infériorisée, par rapport aux autres Français, le champ politique et l'espace public en général leur sont bien moins ouverts.

Ces populations ne sont pas inactives. Comme elles l'ont fait par le passé contre le colonialisme, elles luttent pour leur émancipation, en mettant en avant la liberté et l'égalité, principes tant célébrés, à toutes les époques par les représentants de la République française, mais si peu appliqués à ces Français. Ceux-ci ont, aujourd'hui, obtenu une certaine reconnaissance qui, en raison des limites de leurs stratégies successives, demeure toutefois formelle.

Traiter de la condition de ces Français revient à s'interroger sur leur place au sein de la collectivité politiquement constituée.

Le propos de l'ouvrage s'appuie sur une hypothèse corroborée par des faits historiques et mise en œuvre, dans le champ politique, par ses acteurs dominants, les institutions et le droit : la mal-représentation est le résultat d'un processus fondé sur des représentations dévalorisantes dont le socle est idéologique. La condition politique de ces Français est ainsi déterminée en grande partie par ce caractère impensé, l'européocentrisme, qui est à l'œuvre dans leur différenciation du reste du corps social.

Pas de quoi rire

Valérie Pécresse promet une reprise après les élections Le système est tellement mité qu'il va falloir le repriser !:

NS promet de la rigueur : Il n'est pas rigoriste, nui rigoureux dans ses analyses : il est rigoureux comme l'est un mauvais hiver.

Cuba : Le Pape harangue des Fidel !

Une chaine de solidarité La solidarité ne se prête guère à l'humour. Mais nos lecteurs n'ayant sans doute pas tous reçu ce message, et la solidarité étant avec le droit notre bannière, nous ne faisons le devoir de relayer celle-ci :

> Chaîne de l'amour pour une enfant seule...Giulia est une petite fille de quelques mois qui n'aura pas eu, comme la plupart des enfants, la chance de grandir aux côtés de son papa. Pourtant il ne l'a pas abandonnée. Il n'est pas non plus décédé. Non, mais il fait tout simplement un métier qui l'oblige très souvent à s'absenter et à voyager en France et à l'étranger. Contrairement à d'autres enfants dont la situation est désespérée, vous pouvez vraiment aider la petite Giulia : Pour une fois, on ne vous demandera pas de donner votre sang, un organe ou même de l'argent....Non, c'est beaucoup plus simple que cela, gratuit et totalement indolore ! En mai 2012, ne votez pas pour son papa Nicolas ! ET SURTOUT NE BRISEZ PAS CETTE CHAINE, SINON VOUS RISQUEZ UN GRAND MALHEUR APRES MAI 2012

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CE QUE NOUS FAISONS VOUS PLAIT ? VENEZ LE FAIRE AVEC NOUS !

Droit Solidarité n'est pas une association de juristes mais de citoyens voulant agir dans le domaine du Droit, dont des juristes. C'est le moment d'adhérer, notamment pour mener avec nous la campagne « le droit est un combat citoyen »!

DROIT-SOLIDARITE

Association adhérente à l’Association Internationale des Juristes Démocrates (AIJD)

c/o cabinet Weyl-Porcheron, 160 rue du Temple 75003 PARIS - fax 01 42780357

BULLETIN D’ADHESION

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LE DROIT EST UN COMBAT CITOYEN

Le Droit a un rôle de référence dans les rapports sociaux, différent selon la place que l'on a dans la société: Il y a le « bon droit » de ceux qui traitent les êtres humains en objets de pouvoir, C'est un droit compliqué, réservé à des spécialistes. Et il y a le bon droit qui légitime l'action des êtres humains pour leur maîtrise de leurs conditions de vie et leur développement. Ce sont les droits fondamentaux proclamés par des textes internationaux clairs, simples, et que les citoyens doivent s'approprier pour en imposer le respect.

C'est un combat citoyen de tous les jours dans tous les domaines, celui que DS offre à tous de mener ensemble et de contribuer ensemble à promouvoir.

Affiliée à l'Association Internationale des Juristes Démocrates, fondée en 1946 avec le même objectif, l'association s'assigne non seulement d'assumer ce rôle dans notre hexagone et pour ce qui concerne les responsabilités internationales de la France, mais pour participer à toutes les actions de solidarité internationale et d'action commune dans tous ces domaines. Dans cet esprit, DS est à la fois une association de juristes et de citoyens voulant agir dans le domaine du Droit.

Parce que le Droit est un combat citoyen, j'adhère à Droit -Solidarité

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