La Lettre de Droit-Solidarité n° 102

LALETTREde DROIT-SOLIDARITE

(Association adhérente à l'Association Internationale des Juristes Démocrates)

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c/o weyl-porcheron, 160 rue du Temple 75003 PARIS - neuvième année. Septembre 2012 n° 102

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SI VITE, L'USURE DU POUVOIR ? Deux courbes qui se croisent : le chômage en hausse et la popularité présidentielle en baisse. On peut voir une cohérence dans cette complémentarité inverse. Mais on peut aussi nous répondre que l'un ne suffit pas à expliquer l'autre, parce que la hausse du chômage n'est pas le fait du nouveau pouvoir mais des effets à retardement de l'ancien; Mais la courbe en baisse exprime alors d'autres déceptions, peut-être à la mesure d'illusions perdues.On dit que les peuples ne font pas leur éducation politique à l'écoute de discours mais à l'épreuve de leur expérience..Ne font-ils pas celle de la différence entre alternance et alternative ? S'agit-il seulement aujourd'hui de gérer mieux qu'hier ? Plus « socialement »? Rendre l'austérité plus digérable ? Ou de rompre avec toutes les malfaisances de la loi des « marchés » ? Y a-t-il une façon moins bonne ou meilleure de renoncer à la maîtrise de notre budget ou faut-il refuser d'y renoncer ? Seulement retirer nos troupes d'Afghanistan, en continuant à y financer l'OTAN ou rompre avec l'OTAN ? Et la même question se poserait dans un tour d'horizon complet de l'actualité politique et de ses impératifs de choix, qui ne doivent pas être seulement quantitatifs mais qualitatifs. Si l'expérience populaire débouche sur l'exigence de plus de souveraineté populaire elle aura été positive. Mais elle peut aussi être récupérée par les prédateurs populistes. Alors il y a urgence.. .

IMPRESCRIPTIBLE ET INALIENABLE Exiger un référendum sur la ratification du Mécanisme Européen de Stabilité est un minimum. En effet, dès lors qu'il comporte des mutilations de la souveraineté nationale, seul le peuple peut en décider. C'est la conséquence évidente de l'article 3 de la Constitution, aux termes duquel la souveraineté nationale appartient au peuple français. Certes il l'exerce par ses représentants élus. Mais ceux-ci n'ont de compétence et de pouvoir que comme moyen pour le peuple d'exercer sa souveraineté et non d'en disposer pour l'aliéner. D'ailleurs même en l'absence d'une telle disposition, le droit des peuples à la maîtrise de leurs affaires est un droit fondamental résultant de la Charte des Nations Unies. Il fait partie de l'ordre public international, et comme tout droit d'ordre public, il ne peut y être valablement ni dérogé ni renoncé. Cela est du même ordre que l'interdiction de l'esclavage :Si quiconque acceptait de se réduire en esclavage, son accord serait nul. Il en est d'ailleurs de même pour cette forme légale de l'esclavage qu'est le salariat : la portée d'ordre public du Code du Travail fait qu'un salarié qui accepterait d'y renoncer pourrait néanmoins s'en prévaloir. En matière de maîtrise collective des peuples sur eux-mêmes, c'est dès la constitution de 1791 que la souveraineté de la nation était proclamée comme « imprescriptible et inaliénable ». Il en résulte que même si le référendum concluait en faveur du renoncement, fut-il partiel, ce serait nul, et à tout moment le peuple pourrait reprendre sa liberté..Raison de plus pour que les parlementaires ne puissent pas s'arroger le droit de disposer de cette souveraineté à la place du peuple au nom duquel leur mandat électif ne leur donne aucun pouvoir de le faire .

LES VRAIS DETENTEURS DU POUVOIR SUPREME Le principe fondamental de la démocratie doit être que le pouvoir suprême appartient au collectif de ses représentants, c'est-à-dire l'Assemblée Nationale. C'était le cas de la 4è et ce n'est pas un des moindres vices de la 5è que d'y avoir substitué la suprématie du Président et du gouvernement. On a même pu dire que l'existence d'un Conseil Constitutionnel non élu et s'inscrivant en autorité de contrôle; donc en contre-pouvoir était contraire à l'exigence de la suprématie de l'Assemblée. Mais voilà que se découvre un autre pouvoir de censure de l'Assemblée Nationale, supérieur même au Président de la République et au Conseil Constitutionnel. Un parlementaire du Front de Gauche ayant prétendu déposer une proposition de loi remettant en question la ratification du Mécanisme Européen de Stabilité les députés n'ont pas eu le droit d'en débattre parce que le projet n'a pas pu franchir l'épreuve et le barrage..de l'enregistrement, au motif que ce ne serait pas permis par la constitution ! On aurait pu penser que, ne s'agissant que d'une proposition, il ne devait pas être interdit aux parlementaires d'en délibérer. Et si elle était anticonstitutionnelle, mais néanmoins adoptée; de la faire censurer par le Conseil Constitutionnel. Non : il y a un juge préalable, qui est juge de l'interprétation de la constitution, et décideur de ce que les parlementaires ont le droit d'examiner ou non. C'est le bureau d'enregistrement. Vive la République !

INVESTISSONS LES INVESTISSEURS ! Il est actuellement beaucoup question des «investisseurs ». Si vous cherchez dans un grand Larousse pas trop récent, vous ne trouverez pas ce mot. Mais vous trouverez le mot « investir », avec deux sens possibles : mil (itaire). « Cerner» et fin(ancier). « Placer des fonds », avec la précision (anglicisme de « to invest ». Dont acte. Donc, placer des fonds est un mot venu soit de Wall Street soit de la Cité, mais en bon vieux français, cela veut dire cerner, faire le siège, pour obliger à capituler et conquérir. et au Robert contemporain, est rappelée l'étymologie, de «vêtir», prendre le vêtement qui constitue l'attribut du pouvoir. Donc les investisseurs n'investissent, placent des fonds, que pour investir, prendre possession..D'ailleurs, n'a-t-on pas lu récemment qu'en Espagne, le peuple investit la rue ? Alors à investisseurs, investisseurs et demi ! :

SI PEU DE PERSONNEL POUR TANT DE TRAVAIL ! La formule peut surprendre en période de chômage en hausse. Car le chômage, c'est beaucoup de monde pour peu de travail. Mais là c'est de la police qu'il s'agit : il faut augmenter les effectifs, car comment voulez-vous qu'ils puissent faire face à tout le travail qu'ils ont ? Certes, les termes sont exacts : plus de travail que de monde pour le faire. Mais si contre le chômage on ne peut pas réduire le nombre de demandeurs d'emploi, et la seule variante possible c'est de trouver du travail à donner, ici c'est le contraire : pour rétablir l'équilibre, il faut augmenter le personnel. Comme si l'autre solution n'était pas de diminuer le travail à faire ? Le chômage est une maladie d'une société en crise, mais la surcharge de travail de police l'est tout autant. Pour réduire ce travail, il suffirait qu'il y ait moins de délinquance, et pour cela, qu'il y ait moins de causes de désespérance, que baisse l'invasion de la violence dans les films télé et les jeux vidéo, que les trésors d'énergie de la jeunesse trouvent des objets constructifs de réalisation dont la frustration tient une si grande part dans leur dévoiement. Mais vous rendez-vous compte de ce que vous proposez ? Non seulement il n'y aura plus de manque de policiers, mais vous allez en mettre au chômage !

LE « RITZ » EN TRAVAUX, LE « RITZ » EN MEMOIRE L'Hotel Ritz, Place Vendôme à Paris, va faire peau neuve, pour garder ses galons de palace. Mais qui sait encore que pendant l'occupation il était un des Q.G. de la Wehrmacht, mitoyen du ministère de la Justice ? Et qu'il l'était encore quand, tout à côté, à leur barbe, en juillet 44, quatre avocats, Marcel Willard, Joe Nordmann, Pierre Kaldor, et Solange Morin (devenue plus tard Bouvier Ajam), révolver en poche se faisaient ouvrir la porte du ministère par le magistrat résistant René Brunet qui les attendait, et, montant à l'étage, mettaient en état d'arrestation le ministre kollabo Gabolde, et de son bureau, destituaient par téléphone les hauts magistrats félons et nommaient leurs successeurs ?

L'OTAN A LA CONQUETE DE MARSEt pourquoi pas pour la libération des Martiens, pendant qu'on y est ? Ce n'est qu'une plaisanterie, mais pourrait l'être autant le fait que l'OTAN (Organisation du Traité de l'Atlantique Nord) opère en Extrême-Orient. Et c'est pourtant ce qu'a décidé le sommet de Chicago. On avait déjà dénoncé le fait que l'OTAN n'avait rien d'Atlantique Nord, puisque comportant des pays qui n'en sont pas riverains, et qu'il fallait un considérable réchauffement climatique pour que les rives de l'Atlantique Nord aillent jusqu'en Afghanistan. On avait dénoncé (et DS y avait consacré une rencontre) l'illégalité de l'OTAN comme étant au regard des règles et principes de sécurité collective universelle et égalitaire de la Charte, une véritable milice privée de quelques États faisant leur police aux autres.en se substituant aux organes universels compétents, mais l'officialisation cynique de sa mondialisation en parachève l'évidence. Plus que jamais l'exigence doit être la dissolution de ce qui n'est en Droit qu'une association de malfaiteurs, et que d'ores et déjà nos représentants gouvernementaux mettent fin à une participation de la France qui nous y compromet en y détournant de surcroît des ressources qui seraient autant d'économie aux prétendues nécessités d'austérité.

LA SYRIE AU CARREFOUR DE TOUTES LES DERIVES Quiconque a pu voir la Syrie d'hier sans les lunettes des prédateurs mondiaux sait que ce n'était pas le paradis des libertés; que le Parti Baas, comme en Irak, avait commencé par une dure répression contre les communistes. On savait aussi que d'autres se plaignaient aussi d'un manque de liberté mais certains parce que cela entravait leurs relations d'affaires avec les Etats-Unis. Les visiteurs, dont de nombreux touristes, constataient aussi qu'y régnait la laïcité et que les femmes y jouissaient d'une indiscutable modernité. Aujourd'hui on retiendra seulement les méfaits non pas (les mots des médias ont leur sens) du gouvernement syrien, mais « du régime El Assad », et les vertus de l'Armée de Libération, en mettant entre parenthèse son armement par le Qatar, l'Arabie et les Etats-Unis, et la place qu'y tiennent les intégristes islamiques (n'a-t-on pas eu droit sur France Inter le matin de ce 28 août, à une interview d'un militant d'Al Qaida ?) C'est donc en bonne logique que le « nouveau philosophe » Gluksmann prend le relais du « nouveau philosophe » BHL pour exhorter à faire en Syrie ce qu'on a méfait en Libye, que font chœur les condamnations de la Russie et de la Chine qui ne veulent pas se laisser piéger à refaire leur erreur d'alors, que les États-Unis s'arrogent de rencontrer les Turcs pour conférer de l'«après-Assad».Et maintenant les armes chimiques, comme si l'expérience Bush et Blair n'avait pas suffi. Et pour la Syrie, la grande perdante sera dans tous les cas l'opposition démocratique.

PUISQUE CE NE SONT PAS DES ARMES LETALES Les États-Unis n'envoient pas (pas encore !) de troupes en Syrie. Ils n'osent quand même pas le faire hors décision du Conseil de Sécurité. Mais ils ont décidé d'envoyer leurs agents de la CIA aider l'Armée déjà essentiellement fournie en armements par leurs alliés Qataris et Saoudiens. On explique qu'elle va leur fournir matériel et aide logistique pour leur réseau de communication, et que c'est essentiel pour leur activité militaire. Mais ce n'est pas une intervention militaire puisque ce n'est que de la communication. .En dernière heure on apprend que notre gouvernement du changement, après des concertations bilatérales avec le si démocratique Qatar, a décidé aussi l'envoi de matériel militaire, mais en précisant « non létal »? Et alors ???

SANCTIONS ET USURPATION DE POUVOIR On apprend que dans la mesure où l'ONU ne prend pas contre l'Iran des sanctions suffisantes, les États-Unis vont le faire, et aussi l'Union Européenne. Sans doute un peuple peut, par son État, prendre toute mesure inamicale à l'égard d'un autre, tant qu'il ne l'attaque pas, et que, selon l'article 2.4 de la Charte, il ne porte pas atteinte de quelque manière à son indépendance. Cela fait partie de l'exercice de sa souveraineté, de sa libre administration qui comporte son droit de choisir ses relations. Autre chose est quand les sanctions qu'ils prennent n'affectent pas seulement leurs relations bilatérales, mais les relations de l’État adverse avec des unités tierces, telles que sociétés étrangères aux deux pays. C'est alors s'immiscer dans les relations des tiers avec cet État et donc exercer une police internationale; ce qui une fois de plus est un insolent pied-de-nez aux règles de sécurité collective instituées par la Charte des Nations Unies. Ce qui n' a pas empêché une certaine presse de se référer au précédent de l'Afrique du Sud de l'Apartheid, alors qu'en l'espèce, les sanctions avaient résulté d'une résolution du Conseil de Sécurité, ayant comporté l'unanimité des 5 membres permanents.

ISRAEL, LE VICE ET LA VERTU Israël se fait de plus en plus menaçant contre l'Iran; Il est vrai que l'Iran a pris une initiative menaçante pour une issue pacifique en Syrie. Rendez-vous compte : ce serait la faillite d'une situation qui sert de prétexte à toutes les interventions. Le bombardement israélien de sites iraniens devient une hypothèse couramment envisagée, sans qu'on mesure vraiment l'explosion que peut déclencher cette façon inconsciente de jouer avec les allumettes. Mais cela s'inscrit tellement bien dans la stratégie des puissances occidentales dominantes.! Voilà cependant un couac dans ce concert. Des impertinents qui se permettent de troubler la messe : et des soldats, en plus !.Qui dénoncent publiquement les atrocités commises par leur armée. Il fallait le faire, avec ce que cela représente de lucidité et de courage. Est-ce l'hirondelle d'un autre printemps ? Celui de la conquête par les peuples de leur solidarité dans leur intérêt commun à la paix dans leur respect mutuel?. :

BAS LES PATTES EN COREE ! Nous avons reçu de l'association des juristes démocrates de Corée du Nord un appel contre les manœuvres militaires communes des États-Unis et de la Corée du Sud, dont leur république est la cible. On a le droit d'être critique à l'égard du fonctionnement des institutions de Corée du Nord (en se gardant cependant de la tendance habituelle au paternalisme plus ou moins colonialiste). Mais cela ne peut en aucune manière justifier ni conduire à admettre les menées bellicistes dont les manœuvres militaires la prennent pour cible. En tant que combattants du Droit, nous ne dirons jamais assez l'illégalité, qui l'apparente à une bande armée, voire à une association de malfaiteurs, de ce type de menées. Elles sont illégales au regard du système de sécurité collective dont la Charte a fait la base de la légalité internationale, qui conditionne tout recours à la force aux critères d'universalité et d'égalité, et dans les strictes limites de maintien ou de rétablissement de la paix. Les manœuvres militaires séparées de certains pays ou groupes de pays constituent la violation de l'article 2.4 de la Charte qui interdit le recours à la force ou à la menace de la forcedans les relations internationales. Mais dans l'état du rapport de forces entre les peuples et ceux qui dominent le monde, l'insolence de la force l'emporte sur le respect de la loi. C'est tout le sens de l'alternative dont dépend aujourd'hui l'avenir de l'Humanité...

LE MALI AUX MALIENS !Le Mali était un pays d'Afrique auquel son riche patrimoine culturel avait valu jusqu'ici d'être à l'abri des déchirements dont souffrent tant d'autres, de se développer dans l'indépendance et l'unité de sa diversité et de faire bénéficier la communauté mondiale d’une précieuse audience internationale de nombre de ses nationaux. Ce n'est pas par hasard si l'un des premiers forums sociaux mondiaux s'était tenu à Bamako. Ce n'était pas tolérable pour les maîtres mondiaux de l'exploitation des peuples. Bon ordre devait y être mis, par la sainte alliance entre le centre USA des intérêts de la finance mondiale et le terrorisme intégriste islamiste, dans cette continuité initiée avec la promotion de Ben Laden comme artisan de la « ceinture verte » contre l'URSS, jusqu'à la fourniture des armes; des moyens financiers et du support médiatique contre une Syrie qui, même si elle n'était certes pas un modèle de démocratie, était un obstacle à leur maîtrise de la région. Ce sont les mêmes auxquels sont adossés ces touaregs venus de Libye pour imposer ici la charia et créer les bases de cet État saharien central dont rêvent les spéculateurs de sous-sols. Plus que jamais le devoir est la solidarité avec le peuple malien dans la recouvrance de son unité dans la démocratie et l'indépendance

ELECTIONS, PIEGE A QUOI ?Est-ce à propos du durcissement à l'égard de l'Iran, ou à propos de l'envoi de la CIA en Syrie, ou des deux ? Qu'importe, c'est en tout cas au moins pour l'un des deux que les médias nous ont expliqué pourquoi Obama prenait cette ou ces décisions : Droits de l'Homme ? Nenni. Intérêts stratégiques ou économiques supérieurs des États-Unis ? Même pas : parce qu'il en a besoin dans sa campagne électorale ! Car quand la politique au vieux sens de jadis a cédé le pas à la politique politicienne promue en valeur mondiale, on n'élit pas des personnages pour qu'ils fassent une politique, mais ils font une politique pour être élus.

De l'AIJD et d'ailleurs

On annonce

Un mois de septembre chargé

Un juriste du Guatemalaviendra à Paris conférer des moyens juridiques de mise en jeu de la responsabilité d'une multinationale du pétrole ayant son siège à Paris etLondres et causant au Guatemala de considérables dommages humains et environnementaux. DS participera à son accueil

Du 17 au 21 septembre à Séoulse tiendra une conférence internationale pour l'abrogation de la loi de sécurité nationale. L'AIJD et DS y participeront.

Du 24 au 29 septembre à Gaza L'AIJD tiendra sa prochaine réunion de bureau,

Les 26 et 27 septembre à Santiago du Chili se tiendra l'Assemblée Générale de l'Association Américaine (continentale) de Juristes.

Et pour la suite

Avant la fin de l'année une rencontre organisée par DS sur « Le Droit à l'information ».

En mai 2013 à Paris une conférence internationale de l'AIJD sur l'exigence d'un Nouvel Ordre Économique International Démocratique.

Pas de quoi rire

Une ile qui rapporteC'est l'ile des Seychelles que la bonne Mme Bettencourt avait achetée 18 millions de dollars et qu'elle vient de revendre 60 millions. Il n'y a pourtant pas d'élections en vue dont prévoir le financement occulte.

Une nouvelle ONG en Europe. On annonce la création d'une ONG d'ores et déjà assurée d'importants moyens financiers, et d'un bienveillant soutien des gouvernements. Tenant compte de la réussite de Médecins sans frontières, d’Éducation sans frontières, de Reporters sans frontières, elle va s’appeler Capitalistes Sans Frontières.

Nouvelle liaison aérienne Corrèze-HollandeL'info a ému. Est-ce « normal », de faire une liaison aérienne spéciale entre la Corrèze et l'Elysée ? Il n'y avait pas eu dans le passé de liaison Corrèze-Chirac. Sauf que, enseignements pris, c'est une liaison Brives -Amsterdam. Dont acte.

.Les statistiques seront sauvesGrâce aux éthylomètres il va certes y avoir beaucoup plus de décès par cancers, mais il y en aura un peu moins sur les routes.

Dissensions chez les écologistes Déjà Cohn-Bendit avait mis à mal Eva Joly en lui reprochant de penser comme le Front de Gauche et en l'invitant à retourner en Norvège. Mais voici maintenant que les écologistes s'en prennent aux chasseurs de requins. Il est évident que respecter les lois de la nature c'est leur laisser la liberté de se nourrir de surfeurs. Mais quand on pense à la chasse aux requins que faisait Eva Joly quand elle était juge d'instruction !

CE QUE NOUS FAISONS VOUS PLAIT ? VENEZ LE FAIRE AVEC NOUS !

Droit Solidarité n'est pas une association de juristes mais de citoyens voulant agir dans le domaine du Droit, dont des juristes. C'est le moment d'adhérer, notamment pour mener avec nous la campagne

« le droit est un combat citoyen »!

DROIT-SOLIDARITE

Association adhérente à l’Association Internationale des Juristes Démocrates (AIJD)

c/o cabinet Weyl-Porcheron, 160 rue du Temple 75003 PARIS - fax 01 42780357

BULLETIN D’ADHESION

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LE DROIT EST UN COMBAT CITOYEN

Le Droit a un rôle de référence dans les rapports sociaux, différent selon la place que l'on a dans la société: Il y a le « bon droit » de ceux qui traitent les êtres humains en objets de pouvoir, C'est un droit compliqué, réservé à des spécialistes. Et il y a le bon droit qui légitime l'action des êtres humains pour leur maîtrise de leurs conditions de vie et leur développement. Ce sont les droits fondamentaux proclamés par des textes internationaux clairs, simples, et que les citoyens doivent s'approprier pour en imposer le respect.

C'est un combat citoyen de tous les jours dans tous les domaines,celui que DS offre à tous de mener ensemble et de contribuer ensemble à promouvoir.

Affiliée à l'Association Internationale des Juristes Démocrates, fondée en 1946 avec le même objectif, l'association s'assigne non seulement d'assumer ce rôle dans notre hexagone et pour ce qui concerne les responsabilités internationales de la France, mais pour participer à toutes les actions de solidarité internationale et d'action commune dans tous ces domaines. Dans cet esprit, DSest à la fois une association de juristes et de citoyens voulant agir dans le domaine du Droit.

Parce que le Droit est un combat citoyen, j'adhère à Droit -Solidarité

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