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Le blog du vieux singe

Nancy : Garde à vue « contraire à la dignité humaine »

16 Septembre 2009 , Rédigé par Michel Servet Publié dans #Droits de l'homme

Sans manger et sans dormir durant 48 h, dans une cellule du commissariat de Nancy.

NANCY.- Le tribunal cor­rectionnel de Nancy a jugé, hier, qu’une garde à vue de 48 h s’étant déroulée dans une cellule du commissariat du boulevard Lobau, à Nan­cy, présentait «des conditions de détention contrai­res à la dignité humaine ».

Le tribunal examinait une affaire d’abus de biens so­ciaux. L’ex-dirigeant d’une petite société immobilière du Lunévillois comparais­sait pour avoir détourné quelques milliers d’euros des comptes de son ancien­ne entreprise, entre2004 et mai 2006.

Mais, dès le début de l’audience, son Avocate, Me Echer-Barthélémy, du barreau de Thionville; a invoqué une nullité de la procédure. Demandant au au tribunal de rejeter l’ensemble de l’affaire. Motif : les conditions dans lesquelles s’est déroulée la garde à vue initiale de son client.

Me Echer-Barthélémy a rap­porté que l’ex-patron a été placé dans une cellule nauséabonde du commissariat du boulevard Lobau, à Nan­cy, et n’a reçu ni eau, ni nour­riture, durant les 48 h qu’il a passées dans cet endroit. Il n’a pas, non plus, eu la possi­bilité de dormir, a poursuivi l’avocate. La couchette de sa cellule était occupée par un autre gardé à vue.

Me Écher-Barthélémy a éga­lement assuré qu’au mo­ment de la prolongation de garde à vue, les policiers en charge de l’affaire ont omis de préciser à son client son droit à être assisté d’un avo­cat.

Le tribunal, après délibéré, a donné raison à l’avocate. Déclarant la garde à vue illé­gale, et annulant purement et simplement tous les actes d’enquête effectués par la suite. Le dossier comportait plusieurs volumes !

A l’annonce du jugement, l’ex-patron, âgé de 38 ans, s’est effondré en larmes. Aucune charge n’est plus retenue contre lui.

 Est Républicain 10 septembre 2009

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