Nancy : Garde à vue « contraire à la dignité humaine »
16 Septembre 2009 , Rédigé par Michel Servet Publié dans #Droits de l'homme
Sans manger et sans dormir durant 48 h, dans une cellule du commissariat de Nancy.
NANCY.- Le tribunal correctionnel de Nancy a jugé, hier, qu’une garde à vue de 48 h s’étant déroulée dans une cellule du commissariat du boulevard Lobau, à Nancy, présentait «des conditions de détention contraires à la dignité humaine ».
Le tribunal examinait une affaire d’abus de biens sociaux. L’ex-dirigeant d’une petite société immobilière du Lunévillois comparaissait pour avoir détourné quelques milliers d’euros des comptes de son ancienne entreprise, entre2004 et mai 2006.
Mais, dès le début de l’audience, son Avocate, Me Echer-Barthélémy, du barreau de Thionville; a invoqué une nullité de la procédure. Demandant au au tribunal de rejeter l’ensemble de l’affaire. Motif : les conditions dans lesquelles s’est déroulée la garde à vue initiale de son client.
Me Echer-Barthélémy a rapporté que l’ex-patron a été placé dans une cellule nauséabonde du commissariat du boulevard Lobau, à Nancy, et n’a reçu ni eau, ni nourriture, durant les 48 h qu’il a passées dans cet endroit. Il n’a pas, non plus, eu la possibilité de dormir, a poursuivi l’avocate. La couchette de sa cellule était occupée par un autre gardé à vue.
Me Écher-Barthélémy a également assuré qu’au moment de la prolongation de garde à vue, les policiers en charge de l’affaire ont omis de préciser à son client son droit à être assisté d’un avocat.
Le tribunal, après délibéré, a donné raison à l’avocate. Déclarant la garde à vue illégale, et annulant purement et simplement tous les actes d’enquête effectués par la suite. Le dossier comportait plusieurs volumes !
A l’annonce du jugement, l’ex-patron, âgé de 38 ans, s’est effondré en larmes. Aucune charge n’est plus retenue contre lui.
Est Républicain 10 septembre 2009
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