Le permis de conduire de Nadine Morano

Nadine Morano, porte-parole de l’UMP, tente de sauver son permis de conduire

Libération. Le 21 septembre 2007.

Ce qui explique une proposition de loi visant à informer les conducteurs du nombre de points qu’il leur reste.

Sur le fond, rien à dire, c’est bien la moindre des choses que d’informer les citoyens sur leurs droits et devoirs.

Explication du dernier alinea :

Les charges éventuelles qui résulteraient pour l’État de l’application de la présente loi sont compensées par l’augmentation à due concurrence des tarifs visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

Les parlementaires n’ont pas le droit de proposer une loi qui crée ou augmente le déficit budgétaire. Il faut donc proposer des recettes complémentaires : gager la dépense.

Et comme personne n’ose proposer d’augmenter la TVA, l’impôt sur le revenu ou sur la fortune (sauf parfois à gauche), on se rabat sur les “recettes de poche”. Le terme est assez bien choisi au cas particulier, car il s’agit des droits sur les tabacs.

La plupart des propositions de lois et amendements parlementaires sont gagés sur ces articles du code général des impôts, et beau joueur, le gouvernement “lève le gage” s’il est d’accord avec le principe du texte, c’est-à-dire accepte un accroissement du déficit public. Sinon, il a longtemps que le paquet de cigarette serait vendu au prix de l’or.

Et que penser de celle-ci, plus saugrenue ? En clair : si j’ai été sage pendant 5 ans, j’ai une franchise pour faire l’andouille.