Peut-on interdire les distributions de tracts ? (suite)

J'avais rédigé une étude assez complète en 2007, à la suite d'une mésaventure personnelle.

Peut-on interdire les distributions de tracts ? - Le blog du vieux singe

Cela fait un moment que je voulais faire la synthèse à propos de cette affaire, que je commence par raconter : C'était il y a quelques mois, en septembre 2006. Nous distribuions des tracts ...

http://www.vieuxsinge.fr/article-24865189.html

Visiblement, la police municipale n'a toujours pas compris, comme en témoigne cette mésaventure des militants du MJS.

Nancy : la police au centre d'une polémique avec les jeunes socialistes

Huit membres des jeunes socialistes de Meurthe-et-Moselle distribuaient des tracts dénonçant les préjugés liés à l'immigration, samedi après midi, place Maginot. Il était environ 15 h. Deux...

http://www.estrepublicain.fr/edition-de-nancy-ville/2015/05/11/nancy-la-police-municipale-au-centre-d-une-polemique-avec-les-jeunes-socialistes

Nancy : selon Gilbert Thiel " aucun arrêté n'interdit la distribution de tracts politiques "

La mairie de Nancy, contactée hier matin, est très claire : " Aucun arrêté municipal n'interdit la distribution de tracts politiques. Il existe un arrêté datant de 1980 qui prévoit un contr...

http://www.estrepublicain.fr/edition-de-nancy-ville/2015/05/11/nancy-selon-gilbert-thiel-aucun-arrete-n-interdit-la-distribution-de-tracts-politiques